Conformité & Sécurité

Conformité &
Sécurité des données

Vos données sont traitées avec le plus haut niveau de sécurité et de conformité.
RGPD, Loi 25 Québec, chiffrement de bout en bout.

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RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données (UE)

Gufaca est pleinement conforme au RGPD. Nous traitons vos données personnelles de manière transparente, sécurisée et dans le respect de vos droits : accès, rectification, effacement, portabilité. Chaque traitement est documenté et limité aux finalités strictement nécessaires.

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Loi 25 Québec

Loi sur la protection des renseignements personnels

Nous respectons les exigences de la Loi 25 du Québec : consentement explicite, évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), nomination d'un responsable de la protection des renseignements personnels, et signalement obligatoire des incidents de confidentialité.

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Hébergement sécurisé

Serveurs Canada / Europe / Vercel

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés au Canada et en Europe. Nous utilisons Vercel (infrastructure AWS) avec garantie de résidence des données. Aucun transfert de données vers des juridictions non conformes.

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Chiffrement

TLS 1.3, HTTPS partout, CSP strict

Toutes les communications sont chiffrées en transit via TLS 1.3. Nous appliquons une Content Security Policy (CSP) stricte, des en-têtes HTTP sécurisés (HSTS, X-Frame-Options), et le chiffrement au repos pour toutes les bases de données.

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DPA — Data Processing Agreement

Disponible sur demande

Notre Data Processing Agreement (DPA) est conforme aux clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne. Nous le signons avec chaque client entreprise qui traite des données personnelles via nos services.

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Contact Conformité

Une question ? Notre équipe vous répond

Pour toute question relative à la conformité, à la sécurité des données ou à l'exercice de vos droits, contactez notre délégué à la protection des données (DPO) :

✉️ conformite@gufacaai.com
Engagements

Nos engagements

🔒 Données chiffrées en transit et au repos
📋 Audit de sécurité régulier
🌍 Résidence des données Canada/Europe
⚖️ Conformité RGPD & Loi 25
🤝 DPA signé pour chaque client entreprise
✅ Pas de revente de données
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